J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00807

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Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999


NOR : MESN9920053A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 janvier 1999, les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1999 sont fixées à la somme de 303 284 020 F.